Matériel uniquement réservé aux professionnels

Frais de ports offerts dès 250€ HT d’achats. (300€ TTC)

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (1/3)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Charly Médical, SARL dont le siège social est situé Parc d’activités des Aigais - 6 chemin du bois des côtes - 69530 BRIGNAIS France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 44224987600024, ci-après dénommée Charly Médical, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par téléphone, télécopie, courrier, e-mail ou site marchand, dénommée ci-après l’Acheteur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charly Médical et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone, télécopie, courrier, e-mail ou encore le site marchand www.skinartsupplier.com. La vente de matériel sur le site www.skinartsupplier.com est uniquement reservée aux professionnels. Charly Médical se réserve le droit d'annuler toute transaction n'ayant pas étée effectuée par un professionnel de santé. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’Acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Charly Médical. Charly Médical se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2- PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et sur le site www.skinartsupplier.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les textes et les photos sont non contractuels. L’ensemble des produits commercialisés sont destinés à un usage strictement médical. Charly Médical se désengage de toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur les utiliserait dans un but détourné.

3- TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euro, auxquels se rajoute la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) ; tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Charly Médical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

  • Dans le cas d’une commande sur le site marchand avec un paiement au comptant par carte bancaire, les prix sont à majorer d’un montant forfaitaire de 17 euros HT correspondant aux frais de préparation de commande et d’expédition, pour toute commande dont le montant est inférieur à 70 euros HT.
  • Dans tous les autres cas, c’est-à-dire d’une commande dont le montant est compris entre 70 et 250 euros HT, les prix sont à majorer d’un montant forfaitaire de 12 euros HT correspondant  aux frais de traitement et de port et de préparation de commande.
  • Au-delà de 250 HT euros d’achats les frais de ports sont offerts.

Pour certains de nos produits volumineux ou très lourds, les frais de port pourront être déterminés en fonction du poids et du volume. Des frais de port supplémentaires peuvent être demandés pour les livraisons volumineuses à destination de la Corse et des DOM-TOM, et ne pouvant être effectuées par La Poste ou par prestataire de messagerie. Les tarifs et offres promotionnelles sur le site Charly Médical ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur nos catalogues papier.

Pour les expéditions à destination de la Corse ou des DOM-TOM, nous consulter au 04.72.310.320.

4- COMMANDES

Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par téléphone, télécopie, courrier, e-mail ou site marchand. La société Charly Médical pourra faire la preuve par tout moyen des commandes qui lui auront été adressées par l’acquéreur. En cas de commande qui ne serait pas faite par courrier daté et signé de l’acquéreur, la société Charly Médical se réserve le droit de demander la confirmation par écrit de toute commande  et ce préalablement à l’expédition des produits.

Lorsque l’Acheteur souhaite commander un produit ou un service sur le site de Charly Médical, il doit :

  • Remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées nécessaires au traitement de la commande, ou s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe s’il s’est déjà enregistré sur le site.
  • Saisir ses adresses de facturation et de livraison.
  • Confirmer sa commande.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues : CB ou chèque.
  • Paiement par CB : Dès que la transaction a été effectuée l’internaute peut revenir sur le site et imprimer sa facture dans le suivi de commande. Dans tous les cas, la facture définitive lui sera expédiée avec son colis ou par courrier.
  • Règlement par chèque : Dans le cas d’un règlement par chèque, imprimer la confirmation de commande à joindre au chèque en inscrivant au dos du chèque le numéro de la commande. Dans ce cas la facture sera adressée en même temps que la marchandise. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Charly Médical communiquera par courriel une confirmation de la commande enregistrée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (2/3)

 

  • Lorsque l’acheteur souhaite effectuer une commande avec paiement différé, la procédure est la suivante :
  • Ouverture d’un compte professionnel dès la connaissance de sa commande comprenant les coordonnées et informations nécessaires au traitement de la commande
  • Enregistrement de la commande nécessitant au préalable une confirmation de commande de la part de l’acheteur suivi de l’édition du bon de commande
  • Règlement des sommes dues selon les conditions négociées

5- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des sommes dues s’effectue selon les conditions négociées à compter de la date d’émission de la facture. Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué :

  • Par carte bancaire exclusivement via le site marchand : le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel. Facture pouvant être éditée via le site après transaction bancaire.
  • Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Charly Médical et adressé à Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du bois des côtes - 69530 BRIGNAIS. Il sera adressé à l’Acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable, jointe au colis.
  • Par virement, par mandat…

La monnaie de paiement est exclusivement l’Euro.

6- PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Sauf accord préalable, dans le cas d’un retard de paiement, le prix facturé sera augmenté du taux d’intérêt légal en vigueur exigible dès que la date de règlement est dépassée.  Dans le cas d’un retard supérieur à deux mois, le taux d’intérêt majoré en vigueur sera appliqué. Ce supplément de prix correspond à une pénalité applicable sans aucune notification, et du seul fait de la constatation matérielle du retard, stipulée à titre de clause pénale, conformément aux articles 1226 et 1229 du Code Civil.

Après mise en demeure de payer restée infructueuse, les commandes en cours seront résiliées de plein droit du fait et par la cause de l’acheteur.

7- LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Pour des raisons techniques, les produits sont notifiés disponibles sur le site Charly Médical. Cependant, en fonction du stock au jour de la commande, les délais de livraison peuvent varier selon ce qui suit. Pour les produits disponibles en stock, Charly Médical expédie dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande et du règlement. En cas d’indisponibilité du produit, ce délai sera de 1 à 3 semaines. Les délais de livraison, bien que déterminés le plus exactement possible, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Charly Médical. Toutefois, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Nos colis sont livrés par Chronopost, La Poste en Colissimo Suivi ou par messagerie. Charly Médical n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison, ni garantir que le livreur contactera l’Acheteur avant son passage. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, l’Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant obligation de payer (traite ou autre).

En application de cette clause, le client est tenu de restituer à la première demande du vendeur les marchandises restées la propriété du vendeur. A défaut, cette dernière pourra en exercer la revendication, et ce par simple demande devant le juge compétent statuant sur simple ordonnance.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9- GARANTIE ET RETOURS

Tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend cours à partir de la date figurant sur la facture. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du Bois des Côtes - 69530 BRIGNAIS. Après accord préalable, l’Acheteur doit retourner les marchandises dans le même délai. Les marchandises doivent obligatoirement se trouver dans leur emballage d’origine en parfait état, accompagné le cas échéant de tous les accessoires et consommables non utilisés ainsi que leurs documents dans leur pochette scellée. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l’avoir diminué.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (3/3)

 

 

10- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Charly Médical se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Charly Médical. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en nous contactant Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du Bois des Côtes 69530 Brignais. L’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur permettra à Charly Médical de prendre contact dans le cadre de la bonne gestion de sa commande, mais aussi sera utilisée pour l’envoi des offres commerciales du moment.

11- RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

12- CORRESPONDANCE

Toute demande d’information, question ou réclamation devra être adressée :

Par téléphone : 04.72.310.320  ou  Par fax : 04.72.31.65.22 ou  04.81.91.76.58  ou  Par courriel : contact@charlymedical.fr     

ou  Par courrier : Charly Médical – Parc des Aigais - 6 chemin du Bois des Côtes – 69530 BRIGNAIS.

 

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